Rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2017

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réuni en Assemblée Générale extraordinaire afin de vous demander de vous prononcer sur les résolutions extraordinaires suivantes.
En effet, nous vous proposons de doter votre conseil d’administration d’autorisations financières adaptées à la législation en vigueur qui permettront à la Société de disposer de moyens financiers nécessaires à son développement en faisant usage des instruments les plus adaptés à la situation. Les montants d’augmentation de capital ont été revus à la baisse par rapport aux projets présentés à l’assemblée générale du 10 mai 2017.

La 2ème résolution est une délégation de compétence à donner à votre conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité.
La 3ème résolution est une délégation de compétence à donner à votre conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par placement privé (au sens du code monétaire et financier) avec suppression du droit préférentiel de souscription.
La 4ème résolution est une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires de la société et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour fixer le prix d’émission, dans la limite de 10% par an.
Nous vous soumettons également une délégation de pouvoir (Résolution 5) à donner au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature. Dans le cadre de cette délégation le montant de l’augmentation de capital ne s’imputerait pas sur le plafond prévu dans la 21ème résolution de l’assemblée générale du 10 mai 2017.

Ces autorisations qui seront données à votre conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois chacune, permettront de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de deux millions quatre cent cinquante mille (2.450.000) euros, quant au montant nominal global de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des autorisations qui vous sont proposées, au titre des vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale du 10 mai 2017 et deux deuxième, troisième et quatrième résolutions de la présente assemblée, ce dernier ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. A ces plafonds maximums d’émission s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Les valeurs mobilières dont l’émission serait ainsi autorisée pourront être émises par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les conditions exactes de leur émission seraient définitivement arrêtées par le conseil d’administration au moment de la décision d’émission, compte tenu, notamment, de la situation du marché.

Vous entendrez lecture des rapports des commissaires aux comptes sur ces autorisations.

En cas d’utilisation par le conseil d’administration de l’une de ces autorisations, et conformément à l’article R225-116 du Code de commerce, les rapports complémentaires sur les conditions définitives des opérations devront être mis à la disposition des actionnaires puis présentés en assemblée.

Fait à Paris, le 16 juin 2017

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