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  1. Publication

Le site www.hipay.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par HiPay SAS, société par actions simplifiées au capital de 1 014 561 euros, dont le siège social est situé 6 Place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 334 225, Tél. : + 33 1 73 03 89 34

Directeur de la publication : Gabriel de Montdessus, Directeur Général
Adresse e-mail de contact : [email protected]


Hébergement

ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, joignable sur son site Internet http//www.online.net, représentée par son Président.


  1. Informations légales

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Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.


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En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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Vous trouverez ci-après le type d’informations que HiPay est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.


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– le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
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Last Update: 14/09/2016

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